Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AvocatFiscalite.fr, éditeur du site avocatfiscalite.fr, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@avocatfiscalite.fr.

Données collectées et finalité

Lorsque vous remplissez un formulaire de mise en relation, nous collectons les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Localisation de la demande : code postal et commune, pour identifier l'avocat compétent.
• Description de votre situation, telle que vous la rédigez.
• Preuve de consentement : date, adresse IP et libellé exact de la case cochée.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher distincte, non pré-cochée. Votre demande peut contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; vous restez libre de n'indiquer que les éléments nécessaires.

Destinataires

Vos données sont transmises au(x) avocat(s) compétent(s) pour votre département et votre domaine de droit, afin qu'ils puissent vous recontacter. Les avocats destinataires sont tenus au secret professionnel. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les demandes de mise en relation sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les preuves de consentement sont conservées 3 ans après la fin de la relation, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@avocatfiscalite.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).